Les enfants pourront porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste permettant aux enfants, sous certaines conditions, de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence. L'Assemblée nationale a voté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi du député socialiste Gérard Gouzes, qui s'inscrit dans le cadre des lois sur la parité hommes-femmes. Comme lors de la première lecture, en février 2001, des élus de l'opposition ont rejeté le projet ou se sont abstenus. "En abolissant la règle de transmission du nom par le père à son enfant, le gouvernement Jospin poursuit son entreprise de démolition des repères de la stabilité familiale", a déclaré dans un communiqué Christine Boutin, candidate dissidente de l'UDF à l'élection présidentielle. Le texte autorise les parents à donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent, l'ordre alphabétique s'imposant en cas de litige. Toutefois, les enfants nés d'un même lit devront porter le même nom afin de conserver l'identité des fratries. La loi ne concerne pas les personnes nées avant son entrée en vigueur, mais une disposition transitoire permettra aux enfants mineurs de moins de 13 ans de bénéficier de l'adjonction du nom du père ou de la mère à condition d'une déclaration conjointe des titulaires de l'autorité parentale. Selon les modifications apportées par le Sénat, le nom du père s'appliquera en cas de désaccord ou d'absence de déclaration conjointe des parents sur le choix du nom à transmettre. C'est cette mesure qui a suscité le mécontentement des députés de la majorité et de certains élus de l'opposition. La loi entrera en vigueur dix-huit mois après sa promulgation. Cette proposition de loi modifie la loi de décembre 1985 qui avait autorisé l'ajout du nom de la mère à celui du père mais seulement à titre d'usage. Avec le vote de ce texte, la France rejoint le peloton des pays européens permettant la transmission du nom de la mère. En Belgique et en l'Italie, l'enfant dont les parents sont mariés porte obligatoirement le nom de son père. En 1994, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé discriminatoire la transmission exclusive du nom du père au nom de "l'égalité des époux en droit civil". En France, jusqu'ici, un enfant dont les parents n'étaient pas mariés portait le nom de son père s'il avait été reconnu simultanément par ses deux parents. Mais il pouvait porter le nom de sa mère si celle-ci reconnaissait la première son enfant. C'est le cas notamment pour Claude Chirac, dont le fils porte le nom du président de la République. c=http://www.domaincld.com/b

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